J.O. 126 du 1 juin 2005
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Arrêté du 30 mai 2005 fixant la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
NOR : JUSC0520434A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2005 :
La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée ainsi qu'il suit :
I. - Membres nommés en qualité de personnes qualifiées
M. Antoine Beaussant, membre titulaire, et Mme Catherine Chadelat, membre suppléant.
Mme Irène Bizot, membre titulaire, et M. Christian Pattyn, membre suppléant.
M. Christian Deydier, membre titulaire, et M. Michel Dauberville, membre suppléant.
M. Christian Giacomotto, membre titulaire, et M. Daniel Ergmann, membre suppléant.
M. Edmond Honorat, membre titulaire, et M. Bernard Lyonnet, membre supppléant.
M. Bernard Daeschler, membre titulaire, et M. Philippe Chalmain, membre suppléant.
II. - Membres nommés en qualité
de représentants des professionnels
M. Claude Boisgirard, membre titulaire, et M. Jean-Claude Anaf, membre suppléant.
M. François Curiel, membre titulaire, et M. Thierry Stetten, membre suppléant.
M. Bernard Vassi, membre titulaire, et M. Laurent Guignard, membre suppléant.
Mme Laure du Temple de Rougemont, épouse de Beauvau-Craon, membre titulaire, et M. Denis Antoine, membre suppléant.
M. Michel Vandermeersch, expert, membre titulaire, et Mme Laurence Fligny, expert, membre suppléant.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er août 2005.